CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VÉLOS PLIANTS ET ACCESSOIRES ORIBIKY

I. APPLICATION

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oribiky.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ORIBIKY, 22 rue des modeleurs 93240 STAINS

Créateur : YANN POINCLOUX

Responsable publication : Yann POINCLOUX

Webmaster : Yann POINCLOUX

contact@oribiky.com

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ORIBIKY - www.oribiky.com ci-après dénommées "l'utilisateur". ORIBIKY a pour activité principale la vente de produits à assistance électrique.

A ce titre ORIBIKY est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" et la loi "Pour la Confiance en l’Economie Numérique", en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre ORIBIKY et le Client. A tout moment, ORIBIKY peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.


TELECHARGER FICHIER PDF POUR LIRE LA SUITE...